Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par REDAC-RECOURS en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet de la société REDAC-RECOURS, et des utilisateurs de ses services. La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc. REDAC-RECOURS affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d'application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par REDAC-RECOURS à partir de ses sites internet. La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels REDAC-RECOURS n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de REDAC-RECOURS.

2. Données collectées

Les données collectées directement depuis les sites REDAC-RECOURS Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires mis en ligne sur les sites de REDAC-RECOURS
  • Civilité
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,
Les données collectées directement lors d’entretiens avec REDAC-RECOURS Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens téléphoniques avec le Pôle de Relations Clients, et/ou au cours des consommations de service dont vous pouvez bénéficier à distance dans les bureaux de REDAC-RECOURS. À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au service Relations Clients, en vous référant à l’article 7 de la présente Politique. Les données de connexion collectées indirectement Il s’agit des données que REDAC-RECOURS collecte à partir de votre navigation sur les sites de REDAC-RECOURS telles que :
  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :
  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de REDAC-RECOURS ;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra).
Contenu embarqué depuis d’autres sites Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Cookies et mesure d’audience Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
  • 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • 3 – publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
  • 4 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

3. Utilisation des données collectées

REDAC-RECOURS traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière d’aide aux victimes d’accidents.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de REDAC-RECOURS et à ses sous-traitants avec lesquels REDAC-RECOURS est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques.REDAC-RECOURS peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de REDAC-RECOURS) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec REDAC-RECOURS ou votre dernière connexion sur l’un de nos sites.Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment (tant que le site sera actif). Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

6. Sécurité de vos données

REDAC-RECOURS s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, REDAC-RECOURS prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Si REDAC-RECOURS apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation. Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site REDAC-RECOURS.

7. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Pour ce faire, merci d'en faire la demande par mail à l'adresse info@redac-recours.com Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. REDAC-RECOURS s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

8. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter REDAC-RECOURS. REDAC-RECOURS instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

9. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de REDAC-RECOURS ou si la loi l’exige.